CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

Propriété : Le présent site est la propriété de la société La Box à Planter SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 822 080 693.

N° SIRET : 82208069300010

Siège social : 1 rue Suffren – 44000 Nantes

Directeur de la publication : Mme Julie Spolmayeur

Hébergement : OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tél : +33 (0)9 72 10 10 07

Email : help@lafabriqueasachets.com

CNIL : En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro de déclaration est le 2029834.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

LA BOX A PLANTER, SARL au capital social de 9000€, immatriculée au R.C.S de Nantes sous le numéro 822 080 693, ci-après dénommée « le vendeur »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.lafabriqueasachets.com ou, subsidiairement ou par courriel à help@lafabriqueasachets.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de sachets de graines.

La Box à planter, sous le nom de La Fabrique à Sachets, commercialise des sachets de graines personnalisés à destination d’évènements.

2. Objet des conditions de vente

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3. Produits

Lafabriqueasachets.com commercialise des sachets de graines à planter. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Les sachets sont personnalisés par l’acheteur, avec textes et/ou illustrations, ils sont imprimés par lafabriqueasachets.com et les graines sont mises en sachet par l’un de ses partenaires, et expédiés ensuite au domicile de l’acheteur. Lafabriqueasachets.com commercialise également des échantillons de ses produits.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et la commande sera remboursée dans son intégralité. De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, étant entendu que : les tarifs affichés s’expriment en euros les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC) les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur et qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive pour former le prix global.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

5. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur lafabriqueasachets.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Suisse et dans les pays de l’Union Européenne; et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

6. Modalités et traitement de commande

Le client qui souhaite acheter un produit sur lafabriqueasachets.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phrase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Fabrique à Sachets transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page du produit commandé du site, dès réception du paiement total de la commande.

La Fabrique à Sachets se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

7.Paiement

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne via un système sécurisé. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.

Toute commande n’est acceptée par lafabriqueasachets.com qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la société.

8. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée dans la commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. Il appartient ainsi à l’acheteur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, lafabriqueasachets.com ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés après que l’acheteur aura rectifié son adresse.

Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraison énoncés lors de la commande; et livrés dans les délais correpondants à leur zone géographique. Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste. lafabriqueasachets.com ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de La Fabrique à Sachets ou ceux de son conditionneur le cas-échéant. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à La Fabrique à Sachets.

Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

9. Annulation ou modification de commande

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisés vendus sur lafabriqueasachets.com.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’acheteur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits personnalisés commandés.

L’acheteur s’efforcera de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. A défaut, l’acheteur devra retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.

Les retours doivent être expédiés au siège social de la société.

La société procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

Exceptionnelement et à la libre appréciation de lafabriqueasachets.com, un avoir pourra être communiqué à l’acheteur si celui-ci souhaite annuler une commande en cours. La durée de validité de cet avoir ne pourra excéder un an à compter de la demande.

10. Garanties et responsabilité

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

Les semences fournies sont garanties de germination selon la législation en vigueur. Le vendeur ne peut être tenu responsable du résultat après germination.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir La Fabrique à Sachets dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix du produit défectueux, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini des présentes conditions générales de vente. 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

11. Réclamations

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’acheteur doit contacter le service client de la société par e-mail à help à lafabriqueasachets point com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé à l’acheteur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la société.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de la société.

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la société.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l’acheteur (textes et/ou illustrations) ne pourra être prise favorablement en compte par la société.

12. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

13. Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

Pour La Fabrique à Sachets, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Les informations collectées

Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :

  • Nom / Prénom
  • Adresse postale (pour les commandes)
  • Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
  • Sexe (pour mieux vous connaître)
  • Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
  • Date de l’événement (pour la personnalisation des sachets ou l’envoi des commandes).

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le client et lafabriqueasachets.com. La Fabrique à Sachets utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.

Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.

Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.

Les cookies

Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur lafabriqueasachets.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Lorsque l’internaute visite le site internet de la Fabrique à Sachets pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.

L’internaute a la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Pour cela, il peut :

  • poursuivre la navigation sur le site et paramétrer ensuite le dépôt des Cookies sur son terminal.
  • cliquer sur l’onglet « Afficher les détails » pour obtenir plus d’informations.

 

Quels types de cookies utilisons-nous?

Essentiel : certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de commander en toute sécurité.

Statistiques : ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur le site Web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Web visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Web. et là où elle doit être améliorée.

Marketing : Notre site Web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.

Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer également des publicités sur d’autres sites Web sur le navigateur.

Fonctionnel : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Web. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu tel que des vidéos ou le partage de contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux.

Préférences : ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et vos préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites sur le site.

CookieTypeDuréeDescription
_fbpMarketing3 mois
Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.
_gaStatistiques2 ans
Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont l e visiteur utilise le site.
_gatStatistiques1 jour
Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes
_gidStatistiques1 jour
Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont l e visiteur utilise le site.
_pin_unauthMarketing1 an
Utilisé par Pinterest pour suivre l'utilisation des services.
ads/ga-audiencesMarketingSession
Non classifié
AeFirst5fd0d62399d05b2c86dda28cNon classés14 joursNon classifié
bcookieMarketing2 an
Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l'utilisation des services intégrés.
bscookieMarketing2 ans
Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l'utilisation des services intégrés.
d/pxMarketingSession
Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web - Ces informations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.
frMarketing3 mois
Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.
langPréférencesSession
Rappelle la version linguistique d'un site sélectionnée par l'utilisateur
langMarketingSession
Installé par LinkedIn quand une page web contient un panneau intégré « Suivez-nous ».
li_sugrMarketing3 mois
Collecte des données sur le comportement et l'interaction des internautes, pour optimiser le site web et rendre la publicité sur le site plus pertinente.
lidc et lisscMarketing1 jour et 1 an
Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l'utilisation des services intégrés.
persist:hs-beacon-8149e8ec-d214-4dfe-a5a7-eb5ac94546b7Non classéPersistantNon classifié
persist:hs-beacon-message-8149e8ec-d214-4dfe-a5a7-eb5ac94546b7Non classéPersistantNon classifié
PHPSESSIDEssentielSession
Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.
sib_cuidMarketing1 an
Collecte les informations sur la navigation et les préférences des utilisateurs sur le site web – Cela est utilisé pour cibler une éventuelle newsletter en fonction de ces informations.
textEventNon classéPersistantNon classifié
tk_aiStatistiques5 ans
Enregistre des données sur le comportement des visiteurs sur le site Web . Ceci est utilisé pour l'analyse interne et l'optimisation du site.
tk_lrMarketing1 an
Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web - Ces in formations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.
tk_orMarketing5 ans
Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web - Ces informations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.
tk_qsStatistiques1 jour
Enregistre des données sur le comportement des visiteurs sur le site Web . Ceci est utilisé pour l' analyse interne et l'optimisation du site.
tk_r3dMarketing2 jours
Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web - Ces in formations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.
tk_tcMarketingSession
Collecte des données sur les préférences et le comportement des visiteurs sur le site Web - Ces informations sont utilisées pour rendre le contenu et la publicité plus pertinents pour le visiteur en question.
trMarketingSession
Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.
UserMatchHistoryMarketing29 jours
Utilisé pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur.
uuidMarketing1 anCe cookie est utilisé pour optimiser la pertinence des publicités en recueillant les données du visiteur à partir de plusieurs sites. Cet échange de données visiteur est normalement fourni par un service d'échange d'annonces ou un centre de données tiers.
v3MarketingSession
Utilisé par Pinterest pour suivre l'utilisation des services.
wc_cart_hash_#EssentielPersistant
Non classifié
wc_fragments_#EssentielSession
Non classifié

Comment puis-je contrôler les préférences des cookies?

Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet «Politique de confidentialité et de cookies» sur votre écran. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement, vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement entièrement.

En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer / supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

Raisons de la collecte de ces données

Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre notamment au client nos actualités (commerciales ou non) mais aussi les informations relatives au suivi des commande ou des devis.

Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues

Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise La Fabrique à Sachets et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.

Le client conserve le contrôle de ses données

Droit d’opposition et de retrait

La Fabrique à Sachets s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :

  • se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
  • écrire via le formulaire de contact
  • écrire à lucile@lafabriqueasachets.com
  • appeler le SAV au 06 89 10 80 85
  • écrire à La Fabrique à Sachets / La Box à Planter – 1 rue Suffren – 44000 Nantes

Droit d’accès aux données

La Fabrique à Sachets s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut :

  • modifier ses coordonnées via l’onglet “Détails du compte” dans “Mon Compte”
  • écrire via le formulaire de contact
  • écrire à lucile@lafabriqueasachets.com
  • appeler le SAV au 06 89 10 80 85
  • écrire à La Fabrique à Sachets / La Box à Planter – 1 rue Suffren – 44000 Nantes

La sécurité des données clients, notre priorité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur MailChimp, outil de gestion d’envoi de mails (pas forcément marketing) ou sur WooCommerce, outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.

Le client est prévenu en cas d’incident

La Fabrique à Sachets s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, La Fabrique à Sachets est tenue d’en informer ses clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

Mise à jour : 12/01/2021

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

16. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

17. Nullité d’une clause des conditions générales de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

pulvinar libero Donec eleifend luctus Donec elementum vel,